La Fondation du Patrimoine
Elle a été créée par une loi
en 1996. Sa vocation première est de sauvegarder le patrimoine local, non
protégé ou en péril, en particulier le patrimoine vernaculaire qui fait le
charme de nos campagnes : granges, manoirs, églises, châteaux, lavoirs,
chaumières, milieux naturels et biodiversité… Elle propose son aide aussi
bien aux particuliers qu'aux collectivités.
L'aide aux propriétaires privés est réalisée par le dispositif de la Fondation du patrimoine, il reçoit une petite subvention, mais, surtout, il peut retirer de sa déclaration d'impôts 50% du montant global de ses travaux. Ce taux atteint 100% dans l'Agglo Seine-Eure avec laquelle la Fondation a signé une convention de partenariat. Pour obtenir un label, le propriétaire doit déposer un dossier qui est examiné en comité puis validé (ou non) par l'architecte des Bâtiments de France.
Les biens labellisables doivent répondre à 3 critères principaux :
- être visibles d'une voie publique (rue, route, voie ferrée, GR, voie d'eau).
- présenter un intérêt patrimonial (ancienneté, qualité de la construction, utilisation de matériaux anciens)
- faire l'objet d'une restauration dans
le respect des matériaux et des volumes.
Le clocher de Connelles |
Pour les collectivités (communes ou associations), la Fondation intervient de 2 façons:
- en organisant une collecte de dons,
forme de mécénat populaire qui s'adresse aux particuliers et aux
entreprises. On peut faire un don par chèque ou en ligne, et tous les dons sont
déductibles des impôts.
- en abondant, si la collecte est
réussie, par une subvention directe, une sorte de prime d'encouragement, que la
Fondation prend sur ses fonds propres.
Les fonds nationaux
Certains dossiers, publics ou privés,
peuvent être présentés par la Fondation à ses grands mécènes nationaux : AG2R,
la Mondiale, Métiers d'art, Total Energie, Airbnb, Fonds Région, SMABTP, Patrimoine
Roman, Impact, Motul, Francesylva, Primagaz... La Fondation est aussi la
cheville ouvrière de la Mission Patrimoine, appelée encore Mission
Bern. Enfin, des restaurations sont soutenues par le Club de Mécènes 276
qui rassemble une quinzaine d'entreprises haut normandes.
Le baillage de Pont-de-l'Arche |
Par son action, la Fondation permet de sauvegarder le patrimoine pour le transmettre aux générations futures, et contribue au développement de l'économie locale en maintenant et en créant des emplois sur place, notamment dans les BTP et le tourisme. Elle favorise aussi la transmission des savoir-faire par le biais des artisans locaux. Enfin, elle permet l'accès à la culture au plus grand nombre en encourageant les propriétaires privés à ouvrir leurs demeures et en aidant à réhabiliter des bâtiments dont la vocation a changé.
Le Carré Saint Cyr |
L'exemple typique est celui de l'église Saint Cyr du Vaudreuil, désacralisée, qui, une fois restaurée, est devenue un centre d'exposition associé à un centre des métiers d'art avec lequel elle constitue aujourd'hui le Carré Saint Cyr.